Conditions Générales d’Utilisation et de Service

L’accès et l’utilisation de Zeloramintiq impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de les lire attentivement.

9 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions ci-après. Si vous refusez, veuillez cesser l’utilisation du service.

Définitions

Certains termes désignent des éléments précis du présent document :

  • « Site » : la plateforme accessible à l’adresse zeloramintiq.com dédiée à la prestation SEO sémantique.
  • « Utilisateur » : toute personne visitant, consultant ou contractant à travers le site.
  • « Service » : ensemble des prestations d’analyse, clustering thématique et structuration sémantique proposées.
  • « Données personnelles » : informations permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur.

Utilisation du service

Le Site et ses Services sont proposés à toute structure souhaitant bénéficier d’une méthodologie de structuration sémantique pour sa visibilité en ligne.

Admissibilité

Service réservé aux professionnels majeurs souhaitant optimiser leur site ou projet digital.

Non accessible aux mineurs ou personnes physiques hors cadre professionnel.

Obligations utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.

  • Fournir des données exactes et à jour lors de chaque interaction.
  • Respecter la confidentialité des accès et identifiants fournis.
  • Utiliser le site dans le respect de la législation française et européenne.
  • Ne pas tenter de détourner ou porter atteinte à la sécurité du site.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés.

  • Revente non autorisée des livrables, process ou données issues du service.
  • Tentative d’accès ou de modification malveillante du code ou des bases de données.
  • Diffusion de contenus illicites, mensongers ou portant atteinte à l’ordre public.
  • Utilisation à des fins de spamming ou d’envoi massif non sollicité.
  • Extraction de données automatisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (logos, visuels, textes, méthodes, scripts) présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Zeloramintiq ou de ses auteurs. Leur reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Toute contribution envoyée (message, feedback) doit respecter la législation et rester loyale et décente.

Droits sur les contenus:

En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à Zeloramintiq un droit limité d’exploitation pour traitement, sans cession exclusive.

Vie privée et RGPD

Les données sont traitées conformément à notre politique et dans le respect du RGPD. Aucun usage non prévu n’est fait de vos données. En savoir plus

Mention légale et avertissement

Aucune garantie sur l’obtention de résultats. Les performances dépendent de facteurs hors de notre contrôle.

Mise en garde indispensable:

Résultats variables selon le contexte et la typologie de site. Aucune promesse de gain, référencement express ou service “miracle” n’est faite.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation des services ou de la perte de données.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Zeloramintiq en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site ou des services.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié.

Arbitrage

Tout désaccord sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction française compétente.

L’arbitrage s’effectue selon le droit français en vigueur.

Règlement en ligne des litiges

Plateforme européenne ODR accessible pour les litiges en ligne liés à la consommation.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit et juridiction applicables

La loi française prévaut pour tout litige ou interprétation, hormis renvoi exprès.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment, sous réserve du respect des engagements contractuels.

Modifications

La présente version peut être modifiée ; toute évolution prenant effet après publication.

Indépendance

Si une clause est jugée invalide, les autres continuent à s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’intégralité de la relation entre l’utilisateur et Zeloramintiq.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.

Adresse email: content@zeloramintiq.com

Téléphone: +33 (0)7 59-65-93-43

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 9 février 2026

Version: 2.1